Déclaration de confidentialité
Date de mise à jour: 13 janvier 2026
La présente déclaration de confidentialité s’applique aux habitantes et habitants de la commune de Coppet qui participent aux sondages ou enquêtes réalisées par ECDC Coppet.
La présente déclaration de confidentialité a pour but d’informer de manière transparente les participantes et participants aux sondages ou enquêtes, que nous obtenons via https://ecdc-coppet.ch, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Elle vise également à garantir l’exercice des droits des personnes concernées et à assurer un traitement des données limité, proportionné et conforme aux finalités du sondage ou de l’enquête concernée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ECDC Coppet
Adresse: Case postale 37, 1296 Coppet
Adresse de contact: info@ecdc-coppet.ch
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre d’un sondage ou d’une enquête, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- adresse de domicile
- réponses au questionnaire
- toute information transmise volontairement via des champs libres.
Aucune donnée sensible au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) n’est requise ni recherchée.
3. Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement aux fins de transmettre les résultats de l’enquête ou du sondage aux personnes qui en font la demande, analyser les réponses afin de mieux comprendre les attentes des habitantes et habitants de Coppet et établir des statistiques internes, sur une base agrégée et non nominative.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ni transmises à des tiers à des fins étrangères au sondage ou à l’enquête.
4. Base légale et consentement
Le traitement des données repose sur le consentement explicite de la personne concernée, au sens de l’art. 6 al. 6 LPD, donné librement et de manière éclairée Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir, en contactant le responsable du traitement.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement:
- aux membres autorisés du groupement politique ou du comité en charge du sondage ou de l’enquête;
- aux prestataires techniques impliqués dans l’hébergement ou la gestion du formulaire, dans la stricte mesure nécessaire.
Aucune donnée personnelle n’est publiée ni communiquée à des tiers non autorisés.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois / durée à préciser à compter de la clôture du sondage ou de l’enquête respective, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des données et d’éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation suisse en matière de protection des données, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants:
- droit d’accès à ses données personnelles;
- droit de rectification des données inexactes;
- droit à l’effacement de ses données
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande peut être adressée à: info@ecdc-coppet.ch.
9. Modifications
La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée au moment de la participation au sondage ou à l’enquête concernée.